La hauteur minimale d’un garde-corps est réglementée pour éviter les chutes dans les logements et bâtiments.
En France, la norme impose généralement une hauteur de 1 mètre minimum pour un balcon ou une terrasse, et 90 cm minimum pour un escalier.
Ces dimensions peuvent varier selon la hauteur de chute et le type d’ouvrage.
Quelle est la hauteur minimale d’un garde-corps selon la loi ?
La réglementation française s’appuie principalement sur la norme NF P01-012 relative à la sécurité des garde-corps.
Les hauteurs minimales sont :
- 1 mètre pour un balcon, une terrasse ou une mezzanine
- 90 cm pour une rampe d’escalier
- 1 mètre si la hauteur de chute dépasse 1 mètre
L’objectif est d’empêcher le basculement d’une personne dans le vide.
Hauteur de garde-corps pour un balcon ou une terrasse
Pour les zones extérieures accessibles :
- hauteur minimale : 1 mètre
- impossible de grimper facilement (barreaux horizontaux déconseillés)
- espacement limité pour empêcher le passage d’un enfant
Si la hauteur de chute est importante,
la sécurité doit être renforcée.
Hauteur réglementaire pour un escalier
Dans un escalier :
- la main courante peut être à 90 cm
- mais un garde-corps complet doit atteindre 1 mètre
lorsque le vide latéral est important.
Cela concerne :
- escaliers intérieurs
- escaliers extérieurs
- mezzanines ouvertes.
Espacement des barreaux : règle essentielle
La norme impose aussi :
- 11 cm maximum entre les éléments verticaux
- aucune zone permettant le passage d’une sphère de 11 cm
Cette règle vise à protéger les jeunes enfants.
Dans quels cas le garde-corps est-il obligatoire ?
Un garde-corps doit être installé dès que :
- la hauteur de chute dépasse 1 mètre
- une zone en hauteur est accessible
- il existe un risque de basculement.
Cela concerne notamment :
- balcons
- terrasses
- escaliers ouverts
- mezzanines
- toitures-terrasses accessibles.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Un garde-corps non conforme peut entraîner :
- une mise en danger des occupants
- un refus lors d’une vente immobilière
- des problèmes d’assurance en cas d’accident
- une obligation de mise aux normes.
La sécurité reste donc essentielle,
même dans un logement ancien.
Quelle hauteur de garde-corps pour un balcon ?
La hauteur minimale est de 1 mètre selon la norme NF P01-012.
Quelle hauteur pour une rampe d’escalier ?
Une main courante peut être à 90 cm, mais un garde-corps complet doit atteindre 1 mètre si le vide est important.
Les barreaux horizontaux sont-ils autorisés ?
Ils sont déconseillés, car ils peuvent être escaladés par un enfant.
Le garde-corps est-il obligatoire dans une maison individuelle ?
Oui, dès que la hauteur de chute dépasse 1 mètre, même dans un logement privé.
Conclusion
La hauteur d’un garde-corps est strictement encadrée pour garantir la sécurité des occupants.
Dans la majorité des cas, il faut prévoir :
- 1 mètre minimum pour un balcon ou une terrasse
- 90 cm à 1 mètre pour un escalier selon la configuration
- un espacement sécurisé pour protéger les enfants.
Respecter ces normes est indispensable pour éviter les accidents
et assurer la conformité d’un logement.